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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : https://www.njuko.com met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.njuko.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes : « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.njuko.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS njuko Capital social de 226 530€ - Numéro de TVA : FR77750866675 – SIRET 750 866 675 00028 65 Avenue de Bayonne - Espace Agorreta 64210 Bidart

Responsable publication : njuko SAS – contact@njuko.com - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : njuko SAS – contact@njuko.com

Hébergeur : AWS – 67 Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy - 01 46 17 10 00

Délégué à la protection des données : Pierre Duvelleroy – contact@njuko.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.njuko.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.njuko.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NJUKO SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.njuko.com est mis à jour régulièrement par NJUKO SAS responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.njuko.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NJUKO SAS s’efforce de fournir sur le site https://www.njuko.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.njuko.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.njuko.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.njuko.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

NJUKO SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NJUKO SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NJUKO SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

NJUKO SAS agit en tant qu’éditeur du site. NJUKO SAS est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

NJUKO SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.njuko.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NJUKO SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.njuko.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NJUKO SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NJUKO SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.njuko.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NJUKO SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.njuko.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.njuko.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.njuko.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Lois et réglementations locales

En accédant à https://www.njuko.com ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables dans votre juridiction. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation de https://www.njuko.com avec les exigences légales de votre région. Si vous avez des doutes quant à la légalité de l'utilisation de https://www.njuko.com dans votre juridiction, veuillez vous abstenir de l'utiliser jusqu'à ce que vous ayez obtenu les conseils juridiques nécessaires.

Le non-respect des lois et réglementations locales lors de l'utilisation de https://www.njuko.com peut entraîner la résiliation de votre compte ou de votre accès à https://www.njuko.com, et peut également avoir des conséquences juridiques. https://www.njuko.com n'approuve ni ne tolère aucune activité illégale et se réserve le droit de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi et de divulguer toute information nécessaire pour assurer le respect des lois et réglementations locales.

En utilisant https://www.njuko.com, vous reconnaissez avoir lu et compris cette clause et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales lors de l'utilisation de nos services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.njuko.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne. (R.C.S. 750 866 675)

Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette politique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »).

La présente Politique a pour vocation de vous indiquer clairement le type de données collectées sur nos sites www.njuko.com, www.njuko.net et in.njuko.com et plus généralement dans le cadre de vos relations avec nous et vous informer des modalités de leur utilisation et de vos droits au regard de ces traitements si vous êtes une personne physique,
en particulier :

Si vous êtes un internaute
Si vous êtes un participant
Si vous êtes une personne physique salariée ou représentant d’un organisateur d’évènement
Si nous sommes en relation dans le cadre de nos relations publiques, dans le cadre de vos travaux si vous êtes journaliste, etc

(ci-après indistinctement « vous »).

Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la société njuko dont le siège social est situé 65 avenue de Bayonne, Espace Agoretta, Entrée B, 64210 Bidart.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par njuko.

Vos données à caractère personnel seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Certaines de vos données à caractère personnel pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (par exemple des mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend (avocats, huissiers de justice...) ou, dans l’éventualité où njuko ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés).

Vos données à caractère personnel sont collectées soit directement auprès de vous (par exemple lorsque vous les saisissez sur un de nos sites) soit indirectement parce que l’organisateur d’un évènement nous les a communiquées.

Lorsque ces données à caractère personnel nous sont indispensables pour vous répondre, exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Nous ne collectons que les données à caractère personnel nécessaires aux finalités définies ci-après, à savoir :

Données d’identification (nom, prénom, genre...)
Données de contact (numéro de téléphone, adresse email, ...)
Données organisationnelles si applicable (fonction, département, ...)
Données de connexion et de navigation (logs de connexion, adresse IP, ...)
Données en lien avec nos échanges et nos relations (emails, courriers, ...)

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessous, vos données à caractère personnel seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Finalités	Base(s) légale(s)	Durée d’utilisation
Gestion de nos relations avec vous	Exécution de mesures précontractuelles, contractuelles, prises à votre demande (demandes d’information, de mise en relation, gestion du compte...) Notre intérêt légitime (gérer nos relations avec les tiers)	1 an après la fin de nos relations
Amélioration et personnalisation de nos services Gestion de votre inscription à la newsletter Gestion des opérations relatives à la prospection Elaboration de statistiques commerciales Mesure de la qualité et de la satisfaction Constitution et gestion de listes de contacts pertinents Invitations à des évènements, salons Organisation de jeux concours	Notre intérêt légitime (exercer nos activités, commerciales améliorer nos services)	3 ans après votre dernier contact avec nous
Gestion du contentieux	Notre intérêt légitime (assurer la défense de droits en justice)	Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
Gestion de vos demandes de droits sur Respect de nos obligations légales vos données à caractère personnel	Respect de nos obligations légales	6 mois après notre dernier contact

Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la règlementation en vigueur: droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse rgpd@njuko.com et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande.

Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la règlementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : rgpd@njuko.com. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette présente Politique relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications et de mises à jour ultérieures entrant en vigueur lors de leur date de publication sur nos sites. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance régulièrement afin d’obtenir les informations les plus à jour sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.